L'activité du cabinet situé dans le 12e arrondissement de Paris est principalement dédiée au droit de la famille et des mineurs.
Détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés librement par l’avocat, en accord avec son client.
A l’issue du premier rendez-vous, une proposition d’honoraires est faite et une convention d’honoraires est envoyée au client. Cette convention a pour objet de fixer clairement l’étendue de l’intervention et de la mission de Maître BASILLE-DUPREY et les honoraires dus.
Selon la complexité et l’urgence du dossier, les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités :
Certains frais, non compris dans les honoraires, restent à la charge du client, tels que notamment : huissier, avoué, avocat postulant, traducteur, médecin, notaire, frais fiscaux, frais de procédure, frais de publication, expert judiciaire, expert-comptable, commissaire aux compte.
Mode de règlement
Maître BASILLE-DUPREY étant membre d’une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèques est accepté.
Le règlement peut être effectué en chèque ou carte bancaire et en plusieurs versements, selon des modalités convenues dans la convention d’honoraires.
Détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés librement par l’avocat, en accord avec son client.
A l’issue du premier rendez-vous, une proposition d’honoraires est faite et une convention d’honoraires est envoyée au client. Cette convention a pour objet de fixer clairement l’étendue de l’intervention et de la mission de Maître BASILLE-DUPREY et les honoraires dus.
Selon la complexité et l’urgence du dossier, les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités :
- honoraires au temps passé : les diligences de l’avocat (rendez-vous, étude du dossier, rédaction d’actes, auditions, audiences, entretiens téléphoniques, courriers…) sont facturées en fonction du temps passé selon un taux horaire déterminé. Le taux horaire pratiqué par le cabinet est fixé à 200€ HT.
- honoraires forfaitaires : il s’agit d’un forfait qui inclut l’ensemble des diligences de l’avocat.
- en fonction du résultat : selon la nature du dossier, un honoraire de résultat peut être convenu. Il s’agit d’un honoraire complémentaire (s’ajoutant aux honoraires forfaitaires ou au temps passé) correspondant à un pourcentage des sommes obtenues en faveur du client ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse.
Certains frais, non compris dans les honoraires, restent à la charge du client, tels que notamment : huissier, avoué, avocat postulant, traducteur, médecin, notaire, frais fiscaux, frais de procédure, frais de publication, expert judiciaire, expert-comptable, commissaire aux compte.
Mode de règlement
Maître BASILLE-DUPREY étant membre d’une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèques est accepté.
Le règlement peut être effectué en chèque ou carte bancaire et en plusieurs versements, selon des modalités convenues dans la convention d’honoraires.
